J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12486

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Décret du 16 juillet 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310014D



Par décret en date du 16 juillet 2003, est classé parmi les sites du département du Calvados l'ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Calvados et aux mairies d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.